Formations & contenus numériques – Double Impact

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de formations en ligne, programmes numériques et contenus dématérialisés proposés par Fiona Couturier (ci-après « le Vendeur »), via le site www.fionarevenuspassifs.fr/di et la plateforme System.io.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2 – Identité du Vendeur

Nom / Prénom : Fiona Couturier
Statut : Entrepreneur individuel
Email de contact : formationdoubleimpact@gmail.com
Site internet : www.fionarevenuspassifs.fr/di

Article 3 – Produits et services

Le Vendeur propose :

• des formations en ligne

• des programmes d’éducation financière

• des contenus numériques accessibles immédiatement après paiement

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur les pages de vente correspondantes.

Article 4 – Accès aux contenus

Les formations et contenus sont :

• accessibles en ligne

• fournis immédiatement après validation du paiement

• accessibles à titre personnel et individuel

Les identifiants sont strictement personnels.
Toute reproduction, partage, diffusion ou revente est strictement interdite.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne via une solution de paiement sécurisée.

La commande est considérée comme définitive après :

• validation du paiement

• acceptation expresse des présentes CGV

• acceptation de la renonciation au droit de rétractation (le cas échéant)

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît que :

les contenus numériques sont fournis immédiatement après paiement.

En validant sa commande, le Client :

• accepte l’exécution immédiate du contrat

• renonce expressément à son droit de rétractation

• reconnaît qu’aucun remboursement ne pourra être exigé

Article 8 – Absence de remboursement

Les formations et contenus numériques étant accessibles immédiatement après paiement, aucun remboursement ne pourra être accordé, quelle qu’en soit la raison.

Article 9 – Responsabilité & avertissement

Les formations proposées ont une vocation éducative et pédagogique.

Elles ne constituent en aucun cas :

• un conseil financier personnalisé

• une incitation à investir

• une promesse de gain

Le Client reste seul responsable de ses décisions financières, patrimoniales et d’investissement.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des choix, résultats ou conséquences découlant de l’application des informations fournies.

Article 10 – Résultats & obligations du Client

Le Vendeur ne garantit aucun résultat financier.

Les résultats dépendent notamment :

• de l’implication personnelle du Client

• de sa situation individuelle

• de ses décisions et actions

Le Client s’engage à :

• utiliser les contenus de manière responsable

• ne pas diffuser les supports

• respecter les droits de propriété intellectuelle

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus (vidéos, textes, supports, outils, visuels) sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande par email.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du Vendeur.

Article 14 – Acceptation

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve lors de la validation de sa commande.